Les Statuts et Règlements

Les IDC sont administrés par des lois mises en vigueur en juillet 2010. Le règlement no 1 concerne la direction et les opérations. Le règlement no 2 concerne les emprunts. Tous les membres du conseil d'administration doivent participer à une séance d'orientation au sujet des règlements de l'association avant de participer en tant que membre au conseil d'administration. Des copies des Statuts et Règlements sont disponibles à toutes les réunions du conseil. Vous pouvez aussi les obtenir en envoyant un courriel à admin@idcanada.org.

De plus, l'association a un certain nombre de lois et procédures qui aident dans les opérations au jour le jour et qui demandent un engagement annuel de l'association (par exemple lors des élections, des assemblées annuelles ou en cas de facturation).

Règlements Numero 1: Les Opérations (en englais)
Règlements Numero 2: Les Emprunts (en englais)