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Le comité des Codes soumettra ses commentaires sur les modifications des Codes modèles nationaux de construction

Publié par Sarah Bradbury, 30 septembre 2014.

À la demande de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), les DIC ont mis sur pied un comité composé d’usagers et de parties prenantes. Ce comité assistera à la séance d’évaluation des modifications des Codes modèles nationaux de construction 2010.

Les Codes modèles nationaux de construction comprennent le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies, le Code national de la plomberie et le Code national de l’énergie, qui sont des codes modèles développés par le CCCBPI. Les provinces et les territoires peuvent les adopter comme tel, ou avec les modifications, comme faisant partie des régulations en vigueur en ce qui concerne leurs bâtiments, la protection des incendies et la plomberie.

D’ici la fin du mois d’octobre, les DIC soumettront les commentaires du comité pour indiquer si les modifications proposées sont approuvées, si elles demandent des précisions ou si elles sont rejetées. Suite à cette séance de révisions, les comités du CCCBPI considéreront tous les commentaires et proposeront leurs recommandations finales sur chacune des modifications envisagées. Les modifications finales, selon l’approbation du CCCBPI, seront publiées par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) dans les éditions de 2015 des Codes modèles nationaux de construction.

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