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Les DIC répondent à vos questions concernant les lois provinciales sur les taxes de vente

Publié par Julia Salerno, 30 janvier 2012.

Les membres des DIC se posent des questions sur le paiement de la taxe de vente pour les types de services que nous offrons. Vous trouverez ci-dessous notre réponse à vos questions:

Les DIC doivent se soumettre au régime de taxation provinciale. Les résidents et les non-résidents de l'Ontario qui achètent des biens et des services des DIC doivent payer la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 %. La TVH est entrée en vigueur en Ontario au mois de juin 2010, suivant l'initiative des provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, qui l'ont adoptée en 1997. La Colombie-Britannique a adopté la TVH en même temps que l'Ontario. Pour en savoir plus sur la TVH, visitez le www.cra-arc.gc.ca/gsthst/.


De plus, dans le cas des webinaires DIC, les participants doivent payer la TVH. Dans le cas de séminaires où les participants sont physiquement présents, ces derniers doivent payer les taxes provinciales applicables dans la province où le séminaire a lieu. Pour les questions concernant le paiement des taxes pour les biens et les services des DIC, veuillez contacter le directeur des Finances, Tony Sienes, à tsienes@idcanada.org.

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