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Les DIC soumettront leurs commentaries sur les changements proposes au Codes modèles nationaux de construction 2010

Publié par Candis Green, 29 novembre 2013.

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) devrait soumettre prochainement les changements proposés au Codes modèles nationaux de construction 2010

Les Codes modèles nationaux de construction, qui comprennent aussi les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie sont des modèles de codes développés par le CCCBPI. Les provinces et les territoires peuvent les accepter comme tel ou avec des modifications, comme faisant partie de leurs lois en ce qui concerne les règlementations du bâtiment, de la prévention des incendies et de la plomberie.

La consultation publique est une étape obligatoire dans le processus de mise à jour des documents du Code national. Elle aide à fournir des documents de codes et un forum nationaux ou tous les citoyens peuvent commenter les modifications proposées. Suite à cette consultation, les comités du CCCBPI évalueront tous les commentaires dans le but de fournir une recommandation finale sur chacune des modifications proposées. Les  changements retenus seront ensuite soumis par le CCCBPI pour leur approbation. Ils seront finalement publiés par le CNR dans les éditions des Codes modèles nationaux de construction de 2015.

Les DIC ont mis sur pied un comité qui examinera les modifications proposées et soumettra un document officiel au CCCBPI.

J’aimerais participer à cette initiative ou recevoir les commentaires de la consultation que vous voulez que les DIC considèrent comme faisant partie de la soumission. Veuillez les faire parvenir par courriel à Sue Gravelle à sgravelle@idcanada.org.

La consultation publique se poursuivra jusqu’au 13 décembre 2013, sur le site Internet des Codes nationaux au www.nationalcodes.nrc.gc.ca.  

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Anne Gribbon, Secrétaire du CCBFC, à anne.gribbon@nrc-cnrc.gc.ca

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