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La rencontre de la FIRPAC questionne la prochaine phase des soumissions par les services d’entrepreneurs professionnels

Publié par Rachael Factor, 30 avril 2012.

Les DIC sont fiers d’annoncer que les révisions des clauses actuelles des Offres à commande (document 13) proposées sur les restrictions de la prochaine phase des soumissions ont été acceptées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lors de l’assemblée récente dela FederalIndustryReal Property Advisory Council (FIRPAC), un groupe qui comprend les représentants des DIC, d’Architecture Canada, de l’IRAC et de l’Association des ingénieurs canadiens.

Les révisions acceptées stipulent que les consultants qui fournissent des services préalables au design (des études d’analyse ou des designs schématiques) ne nécessitent pas le développement d’un descriptif de projet, des conditions de référence, de demandes de proposition ou des documents similaires pour ce genre de projet. L’expérience acquise par le consultant qui a seulement fourni des services préalables au design, ou les documents et informations découlant de ces services disponibles aux autres requérants, ne sera pas considérée comme un avantage litigieux ou créant une situation de conflit d’intérêts, selon TPSGC.

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